Conditions générales de ventes

Art 1 Application des conditions générales de vente :
Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.


Art 2  Commandes :
Les commandes adressées à La Terre est Zen ou à ses représentants impliquent l’acceptation des présentes conditions de vente. Les commandes validées sur le site Internet www.laterreestzen.fr sont fermes.


Art 3  Expéditions :
L’expédition se fait à réception du chèque par envoi postal. L’expédition est prise en charge par l’acheteur.


Art 4  Livraisons :
La livraison se fait par la poste. Les délais n’engagent pas La Terre est Zen. Les dépassements ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.


Art 5  Réception :
Les réclamations doivent être signalées à La Terre est Zen sous un délai de 8 jours. Les demandes non formulées par écrit ne pouvant pas être prises en compte.


Art 6  Prix :
Le prix s’entendent toutes taxes comprises.
Tout nouveau tarif annule et remplace le précédent.
Les tarifs sont communiqués à titre indicatif et peuvent subir des fluctuations à tout moment.


Art 7  Facture et paiement :
Les bons cadeaux sont payables à la commande.
Est considéré comme paiement non la remise d’un chèque, mais son règlement.


Art 8  Défaut de paiement :
En cas de chèque rejeté ou impayé, La Terre est Zen annule purement et simplement la validité du bon. (Validité de 3 mois à partir de la date de commande).


Art 9 Attribution de juridiction :

Toutes les contestations relatives à l’exécution ou la non exécution des présentes conditions générales de vente relèvent du droit français en vigueur et seront soumises à la juridiction du Tribunal de commerce de Rennes.
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